1. Identification Juridique de l'Éditeur du Portal

Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'organisme de droit privé sans but lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 :

Dénomination Officielle LE CARBURATEUR
Forme Juridique Association déclarée de droit français (Loi 1901)
Numéro RNA (Répertoire National) W313011339 (Préfecture du Gers)
Numéro SIREN 482 404 324
Numéro SIRET (Siège) 482 404 324 00018
Code APE / NAF 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Adresse du Siège Social AU TOURRE, LES ADOULINS, 32140 BELLEGARDE, France
« Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. »

2. Responsabilité Éditoriale et Gouvernance

Directeur de la Publication : Nicolas Jasa-Koli, agissant en sa qualité de Président de l'association LE CARBURATEUR.

Secrétariat Général & Rédaction : Commission de Communication de l'Association LE CARBURATEUR, AU TOURRE, LES ADOULINS, 32140 BELLEGARDE.

Courriel Officiel de Contact : contact@lecarburateur.org

Transmettre un pli officiel au secrétariat

3. Hébergement Technique & Sécurité des Données

L'infrastructure d'hébergement serveur est assurée par Google Cloud Platform / Cloud Run Infrastructure (Région Europe-West) au titre des services d'hébergement d'utilité civique. Les données transitent via des protocoles sécurisés TLS/SSL (HTTPS) bénéficiant d'un chiffrement 256 bits.

4. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Finalité du traitement : Les informations recueillies dans les formulaires d'intake (bénévolat, candidatures, contact) sont exclusivement destinées au suivi administratif interne de l'association.
  • Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact et ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers commercialement.
  • Droits de l'usager : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, adressez un courrier au Délégué à la Protection des Données par voie postale au siège social d'Au Tourre, Les Adoulins, 32140 Bellegarde.

5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

L'ensemble des textes, comptes rendus, chartes et documents administratifs publiés sur le site sont la propriété statutaire de l'association LE CARBURATEUR ou sont utilisés avec l'accord explicite de leurs ayants droit. La reproduction des textes à des fins pédagogiques ou associatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « Association LE CARBURATEUR - RNA W313011339 ».